Drive, marché de producteurs, PVC, atelier de transformation : quelle structure collective choisir
De nombreux projets collectifs voient le jour pour organiser la transformation ou la vente de produits fermiers. Ces derniers prennent diverses formes : marchés de producteurs, drives fermiers, magasins de producteurs, ateliers collectifs de transformation, etc… Mais quelle structure juridique choisir ? Une association, un GIE, une SARL, une SAS, une Coopérative agricole ou encore une SCIC ? Pour chacune d’entre elles, les différentes règles de fonctionnement ainsi que les règles sociales et fiscales vous sont présentées en détail. Durée totale de la formation : 5H 31min
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Module N°1 : Introduction (16m)
- Les 6 structures possibles 4 min
- Les 18 critères pour le choix d'une société 5 min
- Les statuts et le règlement intérieur 4 min
- Quiz du module 1 3 questions
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Module N°2 : Les règles de constitution (1H18m)
- Que peut faire chaque structure - l'objet 13 min
- Qui peut être membre - qualité juridique des associés 10 min
- Que faut-il apporter - apports et capital social 16 min
- Quelles formalités et quel agrément 21 min
- Quiz du module 2 18 questions
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Module N°3 : Les règles du pouvoir et de prises de décision (1H)
- Introduction module 3 8 min
- Association 7 min
- GIE 3 min
- SARL 8 min
- SAS 7 min
- coopératives 6 min
- SCIC 5 min
- Quiz du module 3 17 questions
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Module N°4 : Les règles d’entrée et de sortie des membres (59m)
- Droit de retrait des membres 17 min
- Les règles d'exclusion des membres 13 min
- Les règles d entrée des nouveaux membres 17 min
- Quiz du module 12 questions
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Module N°5 : Les règles comptables, fiscales et sociales (1H10m)
- Intro module 5 4 min
- Affectation du résultat 13 min
- Le traitement fiscal des bénéfices 18 min
- Les modalités d'application de la TVA et de la fiscalité locale 10 min
- Le traitement social des associés 11 min
- Quiz du module 5 15 questions
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Module N°6 : Les règles de transformation / liquidation (48m)
- La responsabilité financières des membres 11 min
- Les possibilités de transformation en une autre forme juridique 10 min
- Le traitement de la dissolution 8 min
- Conclusion - synthèse des avantages et inconvénients des 6 structures collectives 11 min
- Quiz du module 6 9 questions
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Module N°1 : Introduction (16m)
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Objectifs
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Objectifs
- Connaître les 18 critères pour choisir une structure juridique
- Connaître les spécificités des 6 structures collectives possibles pour les agriculteurs :
- Connaître les règles de constitution, de transformation et de liquidation
- Connaître les règles de pouvoir et de prises de décision
- Connaître les règles d’entrée et de sortie des membres
- Connaître les règles d’entrée et de sortie des membres
- Connaître les règles comptables, fiscales et sociales
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Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
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Public visé
- Agriculteurs souhaitant créer un projet collectif de transformation ou vente de produits fermiers
- Conseillers, accompagnateurs de producteurs fermiers
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francis VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
