Les statuts matrimoniaux
Le mariage a longtemps été la seule modalité de vie commune pour les couples. Aujourd’hui, les mentalités et le droit ont évolué et le code civil reconnait explicitement, le mariage, le PACS et le concubinage. Dans ces situations diverses, il est important de préciser pour chacun, le droit de propriété, le pouvoir de gestion et les obligations face aux dettes éventuelles. Ceci est d’autant plus important en agriculture, que les entreprises disposent d’un patrimoine important et que l’endettement peut être élevé. En cas de séparation, un régime matrimonial inadapté, peut être très impactant, voir fatal, pour l’entreprise. Durée totale de la formation : 3H 13min
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Généralités sur les régimes matrimoniaux (35m)
- Introduction formation statuts matrimoniaux 5 min
- Introduction sur les régimes matrimoniaux 3 min
- Généralités sur les régimes matrimoniaux 13 min
- Application du régime primaire commun à tous les régimes matrimoniaux 5 min
- Quiz du module 1 9 questions
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Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts (RM CRA) (1H25m)
- RM communauté réduite aux acquets - généralités 7 min
- RM CRA - composition des biens communs 7 min
- RM CRA - composition des biens propres 7 min
- RM CRA - déclaration emploi et de remploi des deniers propres 5 min
- RM CRA - Exemples de jurisprudence qualification biens propres ou communs 9 min
- RM CRA - Gestion des biens propres et communs 4 min
- RM CRA - obligation et contribution aux dettes 10 min
- RM CRA - mécanismes des récompenses et des créances 17 min
- Quiz du module 2 19 questions
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Les autres régimes matrimoniaux (40m)
- RM communautaires conventionnels 15 min
- RM de séparation des biens 6 min
- RM conventionnel de participation aux acquêts 7 min
- Changement de régime matrimonial 3 min
- Quiz du module 3 9 questions
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Les autres statuts matrimoniaux (33m)
- Le Pacs 12 min
- Le concubinage 12 min
- Quiz du module 4 9 questions
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Généralités sur les régimes matrimoniaux (35m)
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Objectifs
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Objectifs
- Connaître les incidences des différents statuts matrimoniaux sur le droit de propriété.
- Connaître les incidences des différents statuts matrimoniaux sur les engagements financiers
- Savoir adapter son statut matrimonial à sa situation personnelle
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Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
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Public visé
- Conseillers de gestion, conseillers installation
- Chefs d'entreprises vivant en couple
- Futurs agriculteurs et agricultrices
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
