Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers
Transformer les produits de sa ferme et les vendre en direct, toute une aventure ! Avant de se lancer mieux vaut connaître les réglementations qui encadrent ces activités. Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, artisanale, commerciale ? Des fromages, de la charcuterie, des œufs ou des volailles … Quelles réglementations sanitaires encadrent la transformation ou la vente de ces produits ? Quelles sont les règles de publicité ou d’affichage des prix ? Sans oublier la réglementation afférente aux établissements recevant du public (ERP) et à l’accessibilité aux personnes handicapées. Vous trouvez que cela fait beaucoup de réglementation à connaître ? Francis VARENNES vous éclaire avec des exemples vous permettant de savoir dans quelle situation vous êtes au regard de chaque réglementation. Durée totale de la formation : 4H 17min
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Qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers (1H1m)
- Introduction formation règlementation des productions fermières 2 min
- Notion juridique de l'activité agricole 16 min
- Notion juridique de l'activité artisanale 8 min
- Notion juridique de l'activité commerciale 5 min
- Théorie de l'accessoire 7 min
- Conséquences de la définition de l'activité agricole 10 min
- Quiz du module 1 13 questions
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Traitement fiscal et social des activités de vente directe de produits fermiers (1H16m)
- Intro traitement fiscal et social des recettes 5 min
- Notion fiscale des BA 6 min
- Notion fiscale des BIC 2 min
- Notion fiscale des BNC 3 min
- Régimes d'imposition des BA 6 min
- Régimes d'imposition des BIC 5 min
- Régimes d'imposition des BNC 3 min
- Rattachement des BIC-BNC au BA 8 min
- Régimes et taux de TVA applicables 11 min
- Les différents régimes sociaux 9 min
- Quiz du module 2 18 questions
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Règlementation sanitaire des produits fermiers (37m)
- Introduction sur la règlementation sanitaire 9 min
- établissements soumis à agrément sanitaire 3 min
- établissements en remise directe 2 min
- établissements bénéficiant d'une dérogation à l'agrément 3 min
- Les tueries de volailles et de lapins 3 min
- Règles particulières pour la vente directe d'œufs et de lait cru 3 min
- formation hygiène obligatoire 1 min
- Quiz du module 3 13 questions
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Promotion des produits fermiers (42m)
- Emploi des termes fermes et fermiers 16 min
- Notion de magasin de producteurs 2 min
- Implantation des panneaux de signalisation routière et publicitaire 11 min
- Affichage des prix et étiquetage des denrées alimentaires 5 min
- Quiz 8 questions
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Accueil du public (13m)
- Règles de sécurité contre incendie et ERP 6 min
- Accessibilité des personnes handicapées 5 min
- Quiz du module 5 2 questions
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Vente de boissons alcoolisées (14m)
- Règles concernant la vente de boissons alcoolisées 10 min
- Suivi obligatoire d'une formation 2 min
- Quiz du module 6 1 questions
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Modalités de commercialisation (14m)
- Vente sur le domaine public 5 min
- Vente sur le domaine privé 2 min
- Gestion des sites internet et du e-commerce 4 min
- Quiz du module 7 3 questions
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Qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers (1H1m)
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Objectifs
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Objectifs
- Connaître la qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers
- Connaître la règlementation sanitaire des produits fermiers
- Connaître les règles d’étiquetage et d’accueil du public
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Prérequis
- Aucun prérequis n'est nécessaire
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Public visé
- Agriculteurs qui vendent en circuit court
- Futurs agriculteurs en circuit court
- Conseillers diversification et circuit court
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
