Organisation juridique de la détention collective de biens immobiliers agricoles
SCI, GFA, SCIC ou indivision : quelle est la meilleure organisation juridique à mettre en place pour détenir en commun des biens immobiliers agricoles ? Le choix dépendra de la nature des biens, du profil des futurs associés, des objectifs et de la nature du projet. Cette série de vidéos vous présente, pour chacune de ces organisations, leur fonctionnement respectif, leurs avantages et inconvénients selon les contextes. Durée totale de la formation : 2H 31min
-
-
Les modalités de constitution (57m)
- Introduction - organisation juridique de la détention collective de biens immobiliers 6 min
- Indivision 5 min
- SCI 7 min
- GFA 9 min
- SCIC 12 min
- Quiz du module 1 18 questions
-
Les modalités de fonctionnement (1H15m)
- Introduction module 2 - modalités de fonctionnement 2 min
- Indivision 13 min
- SCI 12 min
- GFA 12 min
- SCIC 16 min
- Quiz du module 2 20 questions
-
Les modalités de fin (19m)
- Introduction module 3 - modalités de fin 1 min
- Indivision 3 min
- SCI 3 min
- GFA 3 min
- SCIC 3 min
- Quiz du module 3 6 questions
-
Les modalités de constitution (57m)
-
Objectifs
-
Objectifs
- Connaître les différences entre les 4 formes de détention collective du foncier : Indivision, SCI, GFA et SCIC.
- Connaître les modalités de constitution, de fonctionnement et de fin de chacune de ces 4 solutions
-
Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
-
Public visé
- Futurs agriculteurs qui souhaitent s'installer en collectif
- Conseillers installation
-
Objectifs
-
L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francis VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.