Créer une activité indépendante : quels choix juridiques, fiscaux et sociaux ?
Créer une activité indépendante, qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale suppose de faire des choix concernant les différentes options possibles en matière de statuts juridiques, fiscaux et sociaux. Entreprise individuelle (EI), autoentrepreneur (AE), ou société unipersonnelle (EURL ou SASU), toutes les caractéristiques de ces différents statuts sont étudiées dans cette formation : formalités de création, protection du patrimoine privé et professionnel, responsabilité du chef d’entreprise … Les deux régimes fiscaux possibles : impôts sur le revenu (IR) et impôts sur les sociétés (IS), ainsi que les statuts sociaux du chef d’entreprise et les modalités de calcul des cotisations sociales, sont abordés en détail. Durée totale de la formation : 4H 45min
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Choix du statut juridique (2H18m)
- Introduction formation création activité indépendante 7 min
- Qualification juridique des activités exercées 6 min
- Formalités de constitution - les EI 13 min
- Formalités de constitution - Les AE 5 min
- Nouveau statut de l'EI et suppression de l'EIRL - 2022 13 min
- Formalités de constitution - EURL 13 min
- Formalités de constitution - SASU 10 min
- Distinction entre patrimoine privé et professionnel - généralités 9 min
- Déclaration d'insaisissabilité 2 min
- Les apports en société 4 min
- Atténuation du principe de limitation de responsabilité du chef d'entreprise 11 min
- Dépôt des comptes et autres formalités 3 min
- Sanctions pénales applicables 3 min
- Synthèse et comparaison des 4 statuts juridiques 13 min
- Quiz du module 1 25 questions
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Choix du régime fiscal (1H22m)
- Introduction module 2 - Choix du régime fiscal des activités indépendantes 5 min
- Quels critères de choix entre l'IR et l'IS 5 min
- Principales caractéristiques de l'IR 5 min
- Principales caractéristiques de l'IS 5 min
- Dividendes et paiement de l'IR 3 min
- Les variantes fiscales de l'EI et de l'AE 20 min
- Les variantes fiscales de l'EURL 3 min
- Les variantes fiscales de la SASU 4 min
- Traitement fiscal des déficits 8 min
- Réduction de l'IR selon le statut du chef d'entreprise 5 min
- Quiz du module 2 19 questions
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Déterminer le statut social (1H5m)
- Introduction module 3 2 min
- Déterminer le statut social du chef d'entreprise - EI et AE 2 min
- Determination du statut social du chef d'entreprise - EURL 3 min
- Déterminer le statut social du chef d'entreprise - SASU 3 min
- Synthèse des statuts sociaux du chef d'entreprise 2 min
- Déterminer la base de calcul des cotisations sociales - EI à IR 6 min
- Déterminer la base de calcul des cotisations sociales - AE 4 min
- Déterminer la base de calcul des cotisations sociales - EI à IS 3 min
- Déterminer la base de calcul des cotisations sociales - EURL 5 min
- Déterminer la base de calcul des cotisations sociales - SASU 2 min
- Champ d'application des salariés du régime général 2 min
- Comparaison des taux de cotisations entre salariés et non salariés 2 min
- Assiettes, cotisations et prestations 7 min
- Choix d'un statut pour le conjoint partenaire 11 min
- Quiz du module 3 11 questions
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Choix du statut juridique (2H18m)
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Objectifs
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Objectifs
- Connaître les critères qui permettent de choisir un régime fiscal
- Savoir déterminer le statut social de l'entrepreneur et de son conjoint
- Connaître les avantages et inconvénients des différents statuts juridiques
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Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
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Public visé
- Conseillers en charge de l'accompagnement des porteurs de projet
- Personnes qui souhaitent créer une activité artisanale, commerciale ou libérale
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
