Pluriactivité et diversification en agriculture : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Être pluriactif ou se lancer dans une activité de diversification, des projets passionnants, parfois innovants mais souvent complexes. Pluriactivité et diversification sont des notions qui regroupent une très grande diversité d’activités (agricoles, artisanales, commerciales, libérales ou civiles). Cette diversité implique des choix juridiques, fiscaux et sociaux tout aussi nombreux, des interlocuteurs variés (CFE, MSA, SSI …), des réglementations spécifiques (droit de l’urbanisme, réglementations économiques agricoles …). Tous ces aspects doivent être compris et maîtrisés pour mener ou accompagner de tels projets. Durée totale de la formation : 10H 17min
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Module 1 : aspects juridiques de la pluriactivité en agriculture (3H39m)
- Introduction formation pluriactivité et diversification 11 min
- Introduction module 1 - aspects juridiques pluriactivité 4 min
- Qualification juridique des activités agricoles 27 min
- Qualification juridique des activités artisanales 9 min
- Qualification juridiques des activités commerciales 5 min
- Qualification juridique des activités libérales 2 min
- Qualification juridique des activités simplement civile 2 min
- Théorie de l'accessoire 6 min
- Synthèse - qualification juridiques des activités non salariés 2 min
- Qualification juridique des activités salariées 5 min
- Portée limitée de la définition juridiques des activités agricoles 9 min
- Déclaration des activités non salariées 10 min
- Les principaux registres professionnels 8 min
- Sanctions des activités non salariées non déclarées 5 min
- Statut des baux de biens immobiliers 19 min
- Droit de l'urbanisme et demande permis de construire 11 min
- Conséquences de la réalisation d'activités non agricoles dans des sociétés agricoles 18 min
- Conséquences pour une société commerciale réalisant des activités agricoles et non agricoles 15 min
- GAEC - application de la transparence et pluriactivité des associés 9 min
- Opportunité de déclarer un fond agricole 2 min
- Aides économiques agricoles 9 min
- Quiz du module 1 31 questions
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Module 2 : aspects fiscaux de la pluriactivité en agriculture (4H23m)
- Introduction module 2 - fiscalité de la pluriactivité 3 min
- Régime de l'Impôt sur le Revenu - IR 6 min
- Les différentes catégories des recettes perçues 5 min
- Les Bénéfices Agricoles - BA 8 min
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC 5 min
- Les Bénéfices Non Commerciaux - BNC et les revenus fonciers 3 min
- Introduction - les différents régimes d'imposition des bénéfices 3 min
- Les régimes des Bénéfices Agricoles - BA 15 min
- Les régimes de Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC 40 min
- Les régimes des Bénéfices Non Commerciaux - BNC 4 min
- Rattachement des BIC et BNC aux BA 13 min
- Les règles de dénonciations 6 min
- Application de l'IR aux SARL de famille 4 min
- Régime de l'Impôt sur les Sociétés - IS 13 min
- Synthèse des régimes d'imposition des bénéfices 14 min
- Les enjeux de la TVA 4 min
- Champ d'application du régime de TVA agricole 3 min
- Application du régime général de TVA 10 min
- Régime de confusion des recettes de TVA 4 min
- TVA et locations de meublés 5 min
- Taux de TVA 11 min
- Les impôts locaux 16 min
- Les droits d'enregistrement 10 min
- Quiz du module 2 55 questions
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Module 3 : aspects sociaux de la pluriactivité en agriculture (2H15m)
- Introduction module 3 - aspetcs sociaux de la pluriactivité 4 min
- Définition sociale des activités agricoles 11 min
- Précisions sur les activités de diversification relevant du régime social agricole 10 min
- Cas des sociétés commerciales créées en parallèle des sociétés agricoles 4 min
- Cas des gérants de société à objet mixte 2 min
- Les activités de travaux agricoles ou forestiers 3 min
- Définition sociale des activités de salariés agricoles 4 min
- Conditions daffiliation des exploitants agricoles 16 min
- Les cotisants solidaires 5 min
- Cas d'affiliation dérogatoire 3 min
- Champ de compétence et application de la SSI 12 min
- Principes généraux du traitement social de la pluriactivité 5 min
- Traitement social des pluriactifs MSA-SSI 9 min
- Traitement social des pluriactifs salariés et non salariés 18 min
- Conjoint collaborateur et pluriactivité 5 min
- Quiz du module 3 24 questions
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Module 1 : aspects juridiques de la pluriactivité en agriculture (3H39m)
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Objectifs
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Objectifs
- Savoir articuler les caractéristiques des différentes activités selon les projets
- Connaitre les réglementations applicables à chaque type d'activités
- Connaitre la définition juridique des différentes activités agricoles, commerciales, artisanales et libérales.
- Connaitre les différents régimes fiscaux et sociaux applicables.
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Prérequis
- Maîtriser les bases juridiques, fiscales et sociales de la création d'entreprise agricole
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Public visé
- Conseillers de gestion et comptables
- Conseillers diversification
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
