Installation agricole : faites les bons choix juridiques

Dans cette série de vidéos, vous apprendrez toutes les bases juridiques de l’activité agricole. Quelles activités relèvent de l’agriculture ? Quels statuts juridiques pour l’entreprise sont possibles (individuel, société…) ? Quels statuts pour les personnes qui travaillent sur l’exploitation, et enfin quelles sont les déclarations à faire pour lancer l’activité ? Durée totale de la formation : 2H 51min

  • Objectifs

    • Objectifs
      • Comprendre quelles sont les activités qui relèvent juridiquement de l'agriculture
      • Connaître les différentes formes de l'entreprise agricole
      • Savoir quels sont les statuts possibles pour les membres de l'entreprise agricole
      • Connaître les procédures de déclaration de l'entreprise agricole
    • Prérequis
      • Aucun pré-requis n'est nécessaire
    • Public visé
      • Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
      • Conseillers et formateurs en « installation agricole »
  • L'auteur

    Francis Auteur depuis le 10 août 2020

    Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme

    Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.

    Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

    Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

    D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

    Formations, publications, consultations

    Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Vidéo de présentation