Tout savoir sur la fiscalité agricole
Cette série de vidéos vous présente les grandes règles de la fiscalité de l’entreprise agricole : imposition des bénéfices, recettes non agricoles, plus-values, impôt sur les sociétés, impôts locaux, assujettissement à la TVA et enfin, droits de mutation. Durée totale de la formation : 4H 46min
-
-
Module 1 : l'imposition des bénéfices (3H26m)
- Introduction module 1 4 min
- Personnes et entreprises concernées par IR 3 min
- Application du barème progressif de IR 2 min
- Notion de BA 9 min
- Les autres types de bénéfices BIC, BNC, RF 5 min
- Différents modes de détermination des revenus 4 min
- Le régime du micro BA 12 min
- Réels BA - généralités 13 min
- Réel BA - spécificités fiscales introduction 2 min
- Reel BA - détermination durée exercice comptable 3 min
- Reel BA - inscription au bilan des éléments actifs immobilisés 10 min
- Reel BA - traitement fiscal des stocks 3 min
- Reel BA - déduction pour épargne de précaution DEP 14 min
- Reel BA - Etalement des revenus exceptionnels sur 7 ans 6 min
- Reel BA - la moyenne triennale 7 min
- Traitement des recettes BIC perçues par les agriculteurs 15 min
- Présentation synthétique des recettes BNC perçues par les agriculteurs 5 min
- Mecanismes de rattachement des BIC BNC aux BA 11 min
- Autres mécanismes de rattachements des BIC aux BA 4 min
- Abattement fiscal en faveur des JA 3 min
- Le régime de l'IS 12 min
- Traitement des plus values professionnelles 6 min
- Régime d'exonération des plus values pour les petites entreprises 9 min
- Régime de report et d'exonération des plus values en cas de transmission à titre gratuit 3 min
- Régime d'exonération du fait du départ en retraite 5 min
- Régime d'exonération des entreprises ayant une valeur à un certain montant 4 min
- Régime exonération PVLT professionnelles des biens immobiliers 4 min
- Régime des PV immobilières pour les biens immobiliers non inscrits au bilan 5 min
- Les crédits impôts en faveur des entreprises 5 min
- Quiz du module 1 18 questions
-
Module 2 : Les règles d'assujetissement à la TVA (34m)
- Introduction TVA 3 min
- Régime TVA agricole - remboursement forfaitaire 6 min
- Régime de TVA agricole simplifié 7 min
- Régime général de TVA 2 min
- Régimes de confusion de TVA avec des BA et BIC 2 min
- Les différents taux de TVA applicables 5 min
- Quiz 9 questions
-
Module 3 : Les impôts locaux (15m)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4 min
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 3 min
- La CET - Contribution Economique Territoriale 1 min
- Les taxes urbaines 2 min
- Quiz du module 3 5 questions
-
Module 4 : Les droits d'enregistrement (31m)
- Droits de mutations à titre onéreux 9 min
- Droits de mutation à titre gratuit 17 min
- Quiz du module 4 5 questions
-
Module 1 : l'imposition des bénéfices (3H26m)
-
Objectifs
-
Objectifs
- Connaître les droits d'enregistrement lors des mutations
- Connaître les impôts locaux qui concerne les agriculteurs
- Comprendre les règles d’assujettissement à la TVA
- Comprendre les règles de l'imposition des bénéfices
-
Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
-
Public visé
- Comptables débutant dans le milieu agricole
- Conseillers et formateurs agricoles
- Porteurs de projet d’installation en agriculture
-
Objectifs
-
L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
