Comment obtenir le statut d’agriculteur
Dans cette série de vidéos, Francis VARENNES, juriste, spécialiste du monde agricole vous présente en détail tous ce qui relève du régime social agricole. D’abord les conditions d’affiliation auprès de la MSA, et le champ de compétences de celle-ci. Ensuite les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales, et enfin les différentes prestations sociales existantes (famille, santé, retraite…). Durée totale de la formation : 1H 38min
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Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole (38m)
- Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole 3 min
- Le champ de compétences du régime social agricole 5 min
- Le statut social des chefs d’entreprises agricole 4 min
- Critères d’affiliation auprès du régime social agricole 14 min
- L’affiliation dérogatoire auprès du régime social agricole 2 min
- Les petits exploitants cotisants solidaires 3 min
- Quiz du module 1 7 questions
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Module 2 : Les prélèvements sociaux agricoles (32m)
- Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales 23 min
- Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles 5 min
- Quiz du module 2 4 questions
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Module 3 : Le droit à la perception de prestations sociales (28m)
- Intro : Le droit à la perception de prestations sociales 2 min
- La branche santé 10 min
- Les prestations retraite 6 min
- La branche famille 1 min
- La branche accident du travail et maladies professionnelles 3 min
- Quiz du module 3 6 questions
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Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole (38m)
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Objectifs
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Objectifs
- Comprendre les missions de la MSA : des cotisations aux prestations
- Connaître les règles de l’affiliation au régime des non salariés agricoles
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Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
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Public visé
- Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
- Conseillers et formateurs en « installation agricole »
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
