Tout savoir sur la fiscalité des entreprises agricoles en 2025
Les entreprises agricoles, comme toute entité économique, sont soumises à 4 catégories d'impôts : l'impôt sur les bénéfices, la TVA, les impôts locaux et les droits d'enregistrements. En comprendre les règles particulières et les spécificités permet d'intégrer, d'adapter et d'anticiper le pilotage de l'entreprise. Durée totale de la formation : 7H 31min
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Module 1 - Introduction à l'imposition des bénéfices (44m)
- Le régime de l'impôt sur le revenu - IR 12 min
- Les bénéfices agricoles - BA 10 min
- Les autres bénéfices BIC-BNC-revenus fonciers 9 min
- Les différents modes de détermination des revenus nets 5 min
- Quiz du module 1 8 questions
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Module 2 - Régime du micro-BA (27m)
- Application du micro-BA 23 min
- Quiz du module 2 4 questions
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Module 3 - Régimes Réels des Bénéfices Agricoles - BA (1H45m)
- Réel BA - Généralités 14 min
- Réel BA - Durée d'exercice et choix de la date de clôture 7 min
- Réel BA - Inscription au bilan des éléments d'actifs immobilisés 18 min
- Réel BA - Traitement fiscal des stocks 11 min
- Réel BA - Intro aux mécanismes de lissage des revenus 2 min
- Réel BA - Déduction pour l'épargne de précaution (DEP) 19 min
- Réel BA - Etalement sur 7 ans des résultats exceptionnels 8 min
- Réel BA - Moyenne triennale fiscale 10 min
- Réel BA - Blocage de la valeur des stocks à rotation lente 2 min
- Réel BA - Abattement fiscal en faveur des jeunes agriculteurs 4 min
- Quiz du module 3 10 questions
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Module 4 - Rattachements et régimes des recettes non agricoles (45m)
- Traitement des recettes non agricoles perçues par les agriculteurs 22 min
- Rattachement des BIC et BNC accessoires aux BA 17 min
- Quiz du module 4 6 questions
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Module 5 - Régime de l'impôt sur les sociétés - IS (37m)
- Le régime de l'IS 32 min
- Quiz du module 5 5 questions
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Module 6 - Les plus-values professionnelles (38m)
- Le traitement des plus-values professionnelles 32 min
- Quiz du module 6 6 questions
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Module 7 - Les crédits d'impôts (26m)
- Les crédits d'impôts en faveur des entreprises agricoles 19 min
- Quiz du module 7 7 questions
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Module 8 - Règles d'assujettissement à la TVA (57m)
- Introduction sur la TVA en agriculture 10 min
- Le régime du remboursement forfaitaire de TVA 8 min
- Le régime simplifié de TVA agricole 10 min
- Le régime général de TVA 5 min
- Les régimes de confusion de TVA avec des BA et des BIC 3 min
- Les taux de TVA applicables 10 min
- La taxe sur le chiffre d'affaires agricoles 3 min
- Quiz du module 8 8 questions
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Module 9 - Impôts locaux et droits d'enregistrements (1H12m)
- Introduction sur les impôts locaux 1 min
- Les 4 impôts locaux principaux 16 min
- Introduction sur les droits de mutation 2 min
- Droits dus en cas de mutation à titre onéreux 18 min
- Droits dus en cas de mutation à titre gratuit 28 min
- Quiz du module 9 7 questions
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Module 1 - Introduction à l'imposition des bénéfices (44m)
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Objectifs
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Objectifs
- Comprendre les règles de l'imposition des bénéfices
- Savoir décoder les régimes d'imposition des bénéfices
- Comprendre le principe de taxation des plus-values professionnelles et les régimes d'exonération
- Connaître les crédits d'impôts en faveur des entreprises agricoles
- Intégrer les règles d'assujettissement à la TVA
- Repérer les spécificités concernant les impôts locaux en agriculture
- Identifier les droits de mutations à titre onéreux et à titre gratuit
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Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
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Public visé
- Comptables, conseillers
- Formateurs , enseignants
- Porteurs de projets
- Agriculteurs
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francis VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
