Drive, marché de producteurs, PVC, atelier de transformation : quelle structure collective choisir

De nombreux projets collectifs voient le jour pour organiser la transformation ou la vente de produits fermiers. Ces derniers prennent diverses formes : marchés de producteurs, drives fermiers, magasins de producteurs, ateliers collectifs de transformation, etc… Mais quelle structure juridique choisir ? Une association, un GIE, une SARL, une SAS, une Coopérative agricole ou encore une SCIC ? Pour chacune d’entre elles, les différentes règles de fonctionnement ainsi que les règles sociales et fiscales vous sont présentées en détail. Durée totale de la formation : 5H 31min

  • Objectifs

    • Objectifs
      • Connaître les 18 critères pour choisir une structure juridique
      • Connaître les spécificités des 6 structures collectives possibles pour les agriculteurs :
      • Connaître les règles de constitution, de transformation et de liquidation
      • Connaître les règles de pouvoir et de prises de décision
      • Connaître les règles d’entrée et de sortie des membres
      • Connaître les règles d’entrée et de sortie des membres
      • Connaître les règles comptables, fiscales et sociales
    • Prérequis
      • Aucun pré-requis n'est nécessaire
    • Public visé
      • Agriculteurs souhaitant créer un projet collectif de transformation ou vente de produits fermiers
      • Conseillers, accompagnateurs de producteurs fermiers
  • L'auteur

    Francis Auteur depuis le 10 août 2020

    Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme

    Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.

    Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

    Francis VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

    D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

    Formations, publications, consultations

    Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Vidéo de présentation