Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer
Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes ? Que vous soyez ou non agriculteur, Francis VARENNES vous présente toutes les règles à connaître avant de se lancer : quelle sera la nature juridique de mes activités ? Quel sera mon régime d’imposition ? Est-ce que je devrai être assujetti à la TVA ? Quels seront les impôts locaux, et enfin, quelles seront les cotisations sociales à payer et auprès de qui ? Durée totale de la formation : 5H 1min
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Module 1 : Définitions des meublés de tourisme et chambres d’hôtes (41m)
- Introduction formation tourisme 3 min
- Définition des meublés de tourisme 8 min
- Définitions chambres et tables hôtes 11 min
- Autres définitions - gîtes ruraux de groupe et chambres chez l habitant 3 min
- Qui du module 1 16 questions
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Module 2 : Aspects juridiques (38m)
- Les qualifications juridiques des activités accueil touristique 9 min
- Les conséquences et limites de la nature juridique des activités touristiques 11 min
- Intro statut juridique des activités touristiques 3 min
- Création d une SCI 5 min
- Création d une société commerciale 2 min
- Sociétés agricoles et activités touristiques 4 min
- Quiz 4 questions
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Module 3 : Aspects fiscaux (2H46m)
- Intro - aspects fiscaux 2 min
- Les différentes catégories de revenu 8 min
- Micro BIC 14 min
- Réel BIC 20 min
- Différence entre LMNP et LMP 7 min
- Exp comparaison micro BIC et réel BIC 6 min
- Règles impositions spécifiques aux agriculteurs 10 min
- Règles d imposition à IS 5 min
- Intro régime TVA 3 min
- assujettissement ou exonération 5 min
- régime franchise en base de TVA et régime simplifie de TVA 4 min
- Taux de TVA applicables 2 min
- Mécanisme de rattachement de la TVA pour les agriculteurs 3 min
- exemples chiffrés du changement de régime de TVA 12 min
- Application de taux TVA réduit pour les travaux 4 min
- Impôts locaux 12 min
- Autres impôts et taxes 19 min
- Quiz du module 3 30 questions
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Module 4 : Aspects sociaux (56m)
- Application des contributions sociales 4 min
- Activités relevant de la MSA 5 min
- Activités relevant du régime de SSI 13 min
- Dispositif spécifique aux chambres hôtes 12 min
- Dispositif spécifiques aux meublés de tourisme 12 min
- Quiz du module 4 10 questions
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Module 1 : Définitions des meublés de tourisme et chambres d’hôtes (41m)
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Objectifs
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Objectifs
- Connaître les différences entre une chambre d’hôte, un meublés de tourisme et un gîte rural
- Savoir si mon activité sera civile, commerciale ou agricole ?
- Connaître toutes les déclarations à faire au démarrage de l’activité
- Savoir quel sera mon régime d’imposition des bénéfices, d’assujettissement à la TVA et les impôts locaux
- Connaître la différence entre loueurs de meublés professionnels et non professionnels
- Savoir comment s’affilier socialement et quelles seront les cotisations à payer
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Prérequis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
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Public visé
- Porteurs de projet de création de chambres d’hôtes / meublés de tourisme / gîtes
- Conseillers et formateurs en tourisme
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
