Les holdings en agriculture : intérêts et limites
Couramment utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux, la holding est beaucoup moins connue en agriculture. Si elle peut représenter un intérêt dans certaines situations, le montage juridique en est complexe et la jurisprudence nécessite de prendre des précautions. Francis VARENNES vous présente donc, dans cette série de vidéos les intérêts et les contraintes de la constitution d'une holding en agriculture. Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux sont détaillés, mais aussi les conséquences sur la gestion des biens immobiliers soumis au statut du fermage. Durée totale de la formation : 1H 36min
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Les holdings en agriculture (1H36m)
- Introduction - les holdings en agriculture 9 min
- Statut juridique pour l'activité agricole 6 min
- Statuts juridiques pour la société holding 3 min
- Statuts juridiques des autres sociétés dans lesquelles la holding peut investir 5 min
- Réalisation du montage juridique de la mise en place d'une holding 5 min
- Régime fiscal de la SCEA 3 min
- Régime fiscal de la société holding 3 min
- Régime fiscal des sociétés d'investissement 2 min
- Modalités d'imposition de la SCEA 5 min
- Modalités imposition de la société holding 1 min
- Intérêts sur le plan fiscal 6 min
- Intérêts sur le plan social 4 min
- Taxation des plus value sur parts sociales des sociétés agricoles 8 min
- Mise à disposition des terres en fermage 6 min
- Quelles jurisprudences concernant les montages holdings ? 12 min
- QUIZ 18 questions
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Les holdings en agriculture (1H36m)
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Objectifs
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Objectifs
- Savoir quels statuts juridiques sont compatibles avec les montages holdings
- Comprendre les mécanismes d'optimisation fiscale permis par le montage holding
- Connaître la jurisprudence des montages holdings
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Prérequis
- Connaître les bases du fonctionnement des sociétés agricoles et commerciales
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Public visé
- Conseillers de gestion et comptables agricoles
- Agriculteurs/viticulteurs dont les activités non agricoles se développent fortement
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Objectifs
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L'auteur
Francis Auteur depuis le 10 août 2020Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de professionnels installés. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales, commercialisées le plus souvent sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
