Foncier agricole : tout savoir pour bien l’exploiter

Dans cette série de vidéos, vous comprendrez toutes les subtilités de la réglementation liée au foncier agricole : quels baux faire pour louer vos terres ? Quelle est la procédure pour demander l’autorisation d’exploiter des terres ? Et enfin, dans quels cas réaliser une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable de travaux ? Durée totale de la formation : 1H 19min

    • Module 1 : La location des biens immobiliers agricoles. (27m)
      • Bail à ferme de 9 ans 3 min
      • Baux ruraux à long terme 4 min
      • Le bail rural cessible 4 min
      • Le prêt à usage 2 min
      • Les conventions SAFER 2 min
      • Les conventions de mise à disposition 5 min
      • Quiz du module 1 7 questions
    • Module 2 : Le contrôle des structures (34m)
      • Intro : Le contrôle des structures 8 min
      • Les opérations soumises à autorisation 10 min
      • La procédure applicable en cas de demande d’autorisation 3 min
      • Sanctions applicables en cas de non respect 2 min
      • Le cas de déclaration au titre du contrôle des structures 2 min
      • Quiz du module 2 9 questions
    • Module 3 : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles (18m)
      • Intro : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles 3 min
      • Distinction entre permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager 2 min
      • Opérations dans les communes non dotées d’un POS ou d’un PLU 3 min
      • Opérations dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU 5 min
      • Quiz du module 3 5 questions
  • Les objectifs

    • Les objectifs
      • Comprendre le statut du fermage et la réglementation du schéma des structures.
      • Connaître les procédures à suivre avant toute construction
      • Faciliter ses choix lors de la création d’activité
    • Pré-requis
      • Aucun pré-requis n'est nécessaire
    • Public cible
      • Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
      • Conseillers et formateurs en « installation agricole »
  • L'auteur

    Francis Auteur depuis le 10 août 2020

    Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme

    Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant une quinzaine d'années, il est désormais formateur indépendant auprès de différents réseaux professionnels.

    Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, où il traite nombre de thématiques récurrentes : statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole. Dans ce domaine, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs qui, le plus souvent, veulent structurer leur activité commune au sein de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation, où différentes formules juridiques sont possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

    Francin VARENNES maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C’est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

    D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

    Formations, publications, consultations

    Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d’abord, des actions de formation auprès de porteurs de projet et de personnes installées. Les techniciens, juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous la forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Vidéo de présentation